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Conditions générales de vente

Dernières modifications le 23 Mai 2016


Sommaire
1. Identification du vendeur
2. Application des conditions générales de vente
3. Validité des offres
4. Présentation des produits
5. Prix des produits
6. Commande et paiement sécurisé
7. Sécurité des paiements
8. Identification
9. Livraison
10. Satisfait ou remboursé
11. Responsabilité
12. Propriété intellectuelle
13. Ventes privées

1. Identification du vendeur

Ejeans.fr est la propriété de la sarl mik’jean, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 517.722.682 dont le siège social est situé au, Rue des Entrepreneurs - Parc Commercial de la Petite Ile 89300 Joigny.

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Ejeans.fr s’engage à ne pas divulguer les informations et données enregistré par le client lors de sa commande et de son paiement.

3. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Ejeans.fr s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours (cachet de la pose faisant foi).
Ejeans.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Ejeans.fr ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises.
ejeans.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.

6. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site ejeans.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par carte bancaire sur le site
    Après avoir validé ses achats, le client procède au paiement par carte bancaire via le serveur sécurisé de la Banque Populaire.
    Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans transiter par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ejeans.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6.2 : Défaut de paiement
ejeans.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements
ejeans.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ejeans.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ejeans.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque populaire. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur ejeans.fr.

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site ejeans.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ejeans.fr.
Le mot de passe dont bénéficie le client de ejeans.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

9. Livraison

La livraison est effectuée par la remise des produits commandés chez le Client par les services postaux.
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de ejeans.fr, dans un délai moyen habituel de 5 jours ouvrés pour la France à compter de la confirmation de commande et du complet paiement. Malgré le suivi et la vigilance de ejeans.fr, les dépassements raisonnables de délai de livraison ne peuvent donner lieu en aucun cas, à dommages et intérêts au profit du Client.

Ejeans.fr ne serait être tenu responsable de tout dépassement dû à des évènements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, mouvements sociaux et plus largement ceux ne relevant pas de son fait. EJEANS.FR ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livraison en cas d’erreur de libellé des coordonnées du client.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d‘attente.

Les frais de port sont les suivants :
FRAIS DE PORT
France 6.90 euros. A partir de 99 euros de commande, les frais de port sont gratuits.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

10. Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site ejeans.fr peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement (aucun remboursement pour les produits soldés, qui seront uniquement échangeables)

Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour se rendre sur son compte ejeans.fr à la rubrique bon de retour.
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine à l’adresse du bon de retour.

Si toutes fois, le colis retourné pour échange ou remboursement à l’adresse indiqué sur le bon de retour ne contient aucun élément permettant l’identification du client, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s'ils ne sont pas en état d'être re-commercialisés.

10.1 Échange
Ejeans.fr s’engage à effectuer un échange sur le(s) produit(s) proposé(s) sur le site ejeans.fr dans la limite des stocks disponibles. Si le(s) produit(s) demandé(s) en échange du ou des produit(s) initialement commandé est ou sont d‘un montant supérieur, la différence sera remboursé au client. Dans le cas contraire, le client s’engage à joindre un chèque, du montant de la différence, au colis de retour.

10.2 Remboursement
L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par Ejeans.fr
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire Ou par chèque bancaire.
Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.

Pour les articles déféctueux, ejeans.fr prend en charge vos frais de retour ainsi que les frais de réexpédition. Il vous suffira de nous contacter sur ejeans@contact.fr, une étiquette de retour vous sera alors envoyée.. 10.3 Erreur de livraison
Si Le colis livré contient une ou des erreurs sur le contenu de la commande, Ejean.fr prend en charge vos frais de retour ainsi que les frais de réexpédition. Il vous suffira de nous contacter sur ejeans@contact.fr, une étiquette de retour vous sera alors envoyée..

11. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Ejeans.fr n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Ejeans.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Ejeans.fr.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Ejeans.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Ejeans.fr de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ejeans.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Ejeans.fr.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Ejeans.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Ejeans.fr.

13. Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de Ejeans.fr" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :
- Etre client chez Ejeans.fr en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
- Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte
- Avoir reçu au moins un email de la part de Ejeans.fr


Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiés à tout moment et ceux sans préavis.